Section précédente

Chapitre 6

Section parente

Prestations

Section suivante

Chapitre 1er

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux soins

Abrogée25 avril 1996

Contrôle médical

Abrogé25 avril 1996

Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 24 avril 1996

Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical