Code de la sécurité sociale
Section 1 : Généralités
Abrogée27 juillet 1994
Sous-section 2 : Situations particulières
Abrogé27 juillet 1994Sous-section 4 : Droit aux prestations
Abrogé27 juillet 1994Abrogé depuis le mercredi 27 juillet 1994
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 26 juillet 1994
Section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Situations particulières
Sous-section 4 : Droit aux prestations