Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des pensions de vieillesse pour les travailleurs indépendants
Résumé. Le calcul de la pension de vieillesse pour les travailleurs indépendants est basé sur un revenu annuel moyen fixé par décret.
Le revenu annuel moyen servant de base au calcul de la pension est défini par décret en Conseil d'Etat.