Code de la sécurité sociale

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Abrogé1 janvier 2004

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Budget global et forfait journalier

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003

Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles