Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Abrogé6 septembre 2003
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 septembre 2003
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides