Section précédente
Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Abrogé1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage