Section précédente
Code de la sécurité sociale
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Abrogée22 août 2003
Abrogé depuis le vendredi 22 août 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 21 août 2003
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1 : Dispositions générales