Créé le 15 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Événement réel comme alternative à l'exercice de sauvegarde
Résumé. Un événement qui déclenche un plan de sauvegarde remplace l'obligation d'organiser un exercice, et doit être analysé pour améliorer les plans.
Un évènement ayant entrainé la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde dans le délai mentionné aux articles L. 731-3 et L. 731-4 remplace l'exigence de réalisation d'un exercice. Cet évènement fait l'objet d'un retour d'expérience conformément aux dispositions de l'article D. 731-12.