Article D731-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'exercice par la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde
Résumé Un événement qui déclenche le plan de sauvegarde remplace l'exercice obligatoire et nécessite un retour d'expérience.
Un évènement ayant entrainé la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde dans le délai mentionné aux articles L. 731-3 et L. 731-4 remplace l'exigence de réalisation d'un exercice. Cet évènement fait l'objet d'un retour d'expérience conformément aux dispositions de l'article D. 731-12.
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