Code de la sécurité intérieure

Article R731-8

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Abrogé15 février 2025

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et évaluation des plans de sauvegarde

Résumé. Les plans de sauvegarde des communes et intercommunalités doivent être mis à jour régulièrement, évalués tous les cinq ans, et rendus publics sans informations sensibles.

I. - Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde sont mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel. Ils sont révisés en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-1 (Plan communal de sauvegarde : préparation et réponse aux crises) à R. 731-3 (Élaboration du plan communal de sauvegarde). Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans.

II. - Après la révision d'un plan communal ou intercommunal de sauvegarde, le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement (Information sur les risques majeurs) est mis à jour le cas échéant.

III. - Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'une évaluation assurant leur caractère opérationnel, au moins tous les cinq ans, organisée dans un cadre communal ou intercommunal respectivement sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette évaluation peut être associée aux exercices mentionnés aux articles D. 731-9 et suivants.

IV. - Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'une information régulière des acteurs concernés par les plans, sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

V. - L'existence ou la révision des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde sont portés à la connaissance du public par le ou les maires intéressés, par le président de l'établissement, et, à Paris, par le préfet de police. Le plan communal de sauvegarde est rendu consultable par le maire. Le plan intercommunal est rendu consultable par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les documents soumis à consultation ne contiennent pas de données à caractère personnel ni d'informations de nature à nuire à la sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 février 2025

En vigueur du mercredi 22 juin 2022 au vendredi 14 février 2025

Modifié parDécret n°2022-907 du 20 juin 2022art. 1

En résumé. Le texte passe d'une description de la mise en œuvre des plans à une explication de leur mise à jour, révision, évaluation et communication.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mardi 21 juin 2022

Créé parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art.