Créé le 24 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de fonctionnement de la commission des promotions exceptionnelles
Résumé. Un arrêté du ministre de la sécurité civile définit comment fonctionne la commission qui examine les promotions exceptionnelles des pompiers.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités de saisine et de fonctionnement de cette commission.