Article R723-100
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de saisine et fonctionnement de la commission des promotions à titre exceptionnel
Résumé Le ministre dit comment la commission fonctionne et est contactée pour les promotions spéciales des pompiers.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités de saisine et de fonctionnement de cette commission.
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