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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R442-1

Application des dispositions relatives aux policiers adjoints à Mayotte

Code de la sécurité intérieure

Article R441-1

Article R441-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de la police nationale en Outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, c'est le directeur territorial qui remplace le directeur départemental de la police nationale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’autorité référencée

Résumé des changements La référence au directeur départemental a changé : elle passe du poste « directeur départemental de la sécurité publique » à « directeur départemental de la police nationale ».

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée territoriale

Résumé des changements L’article étend l’application du livre aux départements d’outre-mer Guadeloupe, Martinique et La Réunion en plus de la Guyane.

En vigueur à partir du samedi 29 janvier 2022

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.