Abrogé1 janvier 2021
Créé le 1 janvier 2014
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président, du président du conseil d'administration ou du directeur de l'institut.
Code de la sécurité intérieure
Article R413-44
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président, du président du conseil d'administration ou du directeur de l'institut.