Code de la sécurité intérieure

Article R156-8

Article R156-8

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Intérim du haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité en Nouvelle-Calédonie

Résumé En cas d'absence temporaire du haut fonctionnaire, c'est le secrétaire général qui le remplace en Nouvelle-Calédonie.

En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.