Article D122-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des services de défense aux préfets de zone
Résumé Les services de défense aident les préfets en suivant des règles précises.
Les services de défense pour l'équipement et les transports assistent le préfet de zone de défense et de sécurité dans les conditions prévues au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense.
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