Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Défenseur des droits
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Rôle du Défenseur des droits en matière de sécurité intérieure
Résumé. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui veille au respect des droits et libertés dans le domaine de la sécurité intérieure.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre II : Défenseur des droits