Article L762-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux contrats de travail des personnels de la sécurité civile à Mayotte
Résumé Les règles de travail des secours à Mayotte dépendent des lois locales.
Les dispositions particulières applicables au contrat de travail des personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile sont prévues par la réglementation localement applicable.
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