Code de la sécurité intérieure

Article L762-3

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Article L762-3

Les dispositions particulières applicables au contrat de travail des personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile sont prévues par la réglementation localement applicable.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Règles de travail spécifiques à Mayotte pour les secouristes

Résumé. À Mayotte, les règles de travail pour les secouristes ou réservistes civils dépendent des lois locales.

Les dispositions particulières applicables au contrat de travail des personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile sont prévues par la réglementation localement applicable.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance