Code de la sécurité intérieure

Article L762-3

Créé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail spécifiques à Mayotte pour les secouristes

Résumé. À Mayotte, les règles de travail pour les secouristes ou réservistes civils dépendent des lois locales.

Les dispositions particulières applicables au contrat de travail des personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile sont prévues par la réglementation localement applicable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012