Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avantages pour les réservistes de sécurité civile
Résumé. Le temps passé dans la réserve de sécurité civile compte comme du temps de travail pour les avantages comme l'ancienneté et les congés.
La période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales.