Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des réservistes de sécurité civile
Résumé. Les réservistes de sécurité civile doivent obéir aux ordres et servir là où on leur demande, sauf s'ils sont déjà mobilisés dans l'armée.
Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile sont tenues de répondre aux ordres d'appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignés.
Sont dégagés de cette obligation les réservistes de sécurité civile qui seraient par ailleurs mobilisés au titre de la réserve militaire.