Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour concilier travail et service de réserve
Résumé. Un accord entre l'employeur et les autorités peut organiser le service des réservistes pour aider en cas d'urgence tout en respectant les besoins de l'entreprise.
Une convention conclue entre l'employeur du réserviste et l'autorité de gestion de la réserve peut préciser les modalités, les durées et les périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs de la réserve avec la bonne marche de l'entreprise ou du service.