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Sous-section 3

Réservistes communaux

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Paragraphe 2

Réserve communale de sécurité civile et emploi

L724-6 — L724-11

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 1 : Engagement à servir dans la réserve

Article L724-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement à servir dans la réserve de sécurité civile

Résumé Un réserviste de la sécurité civile s'engage pour 1 à 5 ans et peut travailler jusqu'à 15 jours par an.

L'engagement à servir dans la réserve de sécurité civile est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable. Cet engagement donne lieu à un contrat conclu entre l'autorité de gestion et le réserviste. La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile.

Les conditions d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.

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Article L724-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des réservistes communaux en cas d'appel

Résumé Les réservistes doivent répondre présent quand on les appelle, sauf s'ils sont déjà en service militaire.

Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile sont tenues de répondre aux ordres d'appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignés.
Sont dégagés de cette obligation les réservistes de sécurité civile qui seraient par ailleurs mobilisés au titre de la réserve militaire.

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