Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement dans la réserve de sécurité civile
Résumé. Les réservistes de sécurité civile s'engagent pour 1 à 5 ans, avec un maximum de 15 jours d'activité par an.
L'engagement à servir dans la réserve de sécurité civile est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable. Cet engagement donne lieu à un contrat conclu entre l'autorité de gestion et le réserviste. La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile.
Les conditions d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.