Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité privée en outre-mer

Résumé. Ce chapitre précise les règles de sécurité privée spécifiques pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion