Code de la sécurité intérieure

Article L342-1

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Article L342-1

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 13 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité intérieure à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du livre sur la sécurité intérieure s'appliquent en remplaçant les références au département et à la région par celles du Département de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2025

Modifié parLoi n°2025-797 du 11 août 2025art. 19 : Renforcement du contrôle des armes à Mayotte

En résumé. Les modifications apportées concernent uniquement la mise en forme du texte, sans changement de sens ou de contenu.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mardi 12 août 2025

Source : Légifrance