Code de la sécurité intérieure

Article L122-4

Article L122-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coordination de l'action des préfets en cas d'événements troublant l'ordre public

Résumé Le préfet principal coordonne les préfets pour prévenir les troubles affectant au moins deux départements de la même zone.

Le représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité coordonne l'action des représentants de l'Etat dans les départements de cette zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette même zone.


Historique des versions

Version 1

Le représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité coordonne l'action des représentants de l'Etat dans les départements de cette zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette même zone.