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Sous-section 1

Ingrédients et émissions

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Article R3514-1

Déclaration des ingrédients et modifications de composition des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Code de la santé publique

Article R3513-9

Article R3513-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations sur les produits du vapotage

Résumé Les infos sur les produits de vapotage sans secrets sont publiques, selon des règles précises.

Les informations mentionnées à l'article L. 3513-10 qui ne relèvent pas du secret des affaires sont rendues accessibles au public, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée du secret couvert

Résumé des changements L’article élargit la définition du secret concerné en remplaçant "secret en matière commerciale et industrielle" par "secret des affaires", rendant ainsi plus d’informations accessibles au public.

Les informations mentionnées à l'article L. 3513-10 qui ne relèvent pas du secret des affaires sont rendues accessibles au public, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 15 août 2016

Les informations mentionnées à l'article L. 3513-10 qui ne relèvent pas du secret en matière commerciale et industrielle sont rendues accessibles au public, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.