Article R3116-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions de désinfection obligatoire
Résumé Si tu ne fais pas la désinfection obligatoire et que tu recommences, tu risques une amende plus élevée.
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-9 et R. 3116-10 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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