Article R3116-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de désinfection et sanctions
Résumé Si on ne désinfecte pas comme il faut, on risque une amende.
Le fait de ne pas procéder aux opérations de désinfection obligatoire prescrites par l'article L. 3114-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
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