Article D3113-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des maladies nécessitant une surveillance particulière pour la protection de la santé publique
Résumé Certaines maladies comme le COVID-19 et le VIH doivent être surveillées de près et signalées par les laboratoires de biologie médicale.
La liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-4 est la suivante :
1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-8 ;
2° Autres maladies infectieuses :
-
Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
-
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
-
Tétanos ;
3° Autres maladies :
- Mésothéliomes ;
4° Autres maladies respiratoires :
- Covid-19.
Seuls les responsables d'un service ou d'un laboratoire de biologie médicale, privé ou public, sont tenus de procéder au signalement des maladies mentionnées au 4°.
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