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R6414-1 — R6414-5

Section parente

Titre II

Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte

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Chapitre II

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

R6422-1

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les mêmes règles de laboratoires s'appliquent à Mayotte qu'en métropole.

Les articles D. 6212-70 et D. 6212-71 sont applicables à Mayotte.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les laboratoires de biologie médicale s'appliquent aussi à Mayotte.

Les articles R. 6212-72 à R. 6212-92 sont applicables à Mayotte.

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