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Chapitre Ier

Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

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Article R6421-2

Application des articles de la biologie médicale à Mayotte

Code de la santé publique

Article D6421-1

Article D6421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 6212-70 et D. 6212-71 à Mayotte

Résumé Les mêmes règles de laboratoires s'appliquent à Mayotte qu'en métropole.

Les articles D. 6212-70 et D. 6212-71 sont applicables à Mayotte.

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Les articles D. 6212-70 et D. 6212-71 sont applicables à Mayotte.