Code de la santé publique

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Article R6146-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des chefs de pôle dans les établissements de santé

Résumé Les nouveaux chefs de pôle doivent suivre une formation spécifique dans les deux mois.

Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chef de pôle une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions et dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R6146-7

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Indemnité de fonction pour les chefs de pôle

Résumé Les chefs de pôle dans les hôpitaux reçoivent une prime qui dépend de leurs performances, versée par l'établissement. Les médecins militaires en poste de chef de pôle reçoivent la même prime.

I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle. Le montant et les modalités de versement de cette indemnité sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.

II.- L'indemnité de fonction prévue au I est versée par l'établissement aux praticiens des armées nommés chefs de pôle dans un centre hospitalier ou dans un centre hospitalier universitaire

Article D6146-7-1

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Assujettissement des indemnités de chefs de pôle à des cotisations de retraite

Résumé Les chefs de pôle paient des cotisations de retraite sur leur indemnité selon leur statut.

Cette indemnité est assujettie aux cotisations du régime de retraite complémentaire institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Pour les praticiens des armées, cette indemnité est assujettie aux cotisations du régime public de retraite additionnel institué par l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.