Créé le 26 juillet 2005 · En vigueur du 17 mars 2010 au 31 janvier 2012
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mardi 31 janvier 2012
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
En résumé. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a été remplacé par le directeur général de l'offre de soins dans la composition de la commission.
La commission est composée du haut fonctionnaire à la défense auprès du ministre chargé de la santé, président, du directeur général de la santé ou de son représentant, du directeur général de l'offrede ⏺ soins ou de son représentant, du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant et de quatre représentants du service de santé des armées désignés par le ministre de la défense.
En vigueur du mardi 26 juillet 2005 au mardi 16 mars 2010
La commission est composée du haut fonctionnaire à la défense auprès du ministre chargé de la santé, président, du directeur général de la santé ou de son représentant, du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant, du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant et de quatre représentants du service de santé des armées désignés par le ministre de la défense.