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Livre III

Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires

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Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4361-1 — D4361-12

Code de la santé publique

Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 2 : Local réservé à l'activité professionnelle

Chapitre II : Opticien-lunetier

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Section 2 : Autres personnes autorisées à exercer la profession

Section 3 : Actes professionnels

Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices

Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Chapitre III : Dispositions pénales

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage

Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 2 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées