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Sous-section 2

Conseil national

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Article R4321-38-2

Composition et fonctionnement de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R4321-38-1

Article R4321-38-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes votent pour leur Conseil national par courrier ou en ligne, si le Conseil le permet.

Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.

Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4321-36, par voie électronique.

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Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier de la quatrième partie du présent code.

Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4321-36, par voie électronique.