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Conseil national

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Article R4321-38-1

Conditions des élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R.4321-37-1

Article R.4321-37-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des marchés pour les masseurs-kinésithérapeutes au conseil national

Résumé Le conseil national signe certains contrats pour les masseurs-kinésithérapeutes.

Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4321-19 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.

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Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4321-19 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.