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Section 5
Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre
R4153-14 — R4153-15
Section parente
Chapitre III
Développement professionnel continu
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Sous-section 1
Missions
D4153-16
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement