Code de la santé publique

Section 9 : Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

Article D4151-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription et commande de médicaments par les sages-femmes

Résumé Les sages-femmes peuvent prescrire certains médicaments en suivant les règles et en pensant à la grossesse et l'allaitement.

Les sages-femmes peuvent prescrire à la femme, à l'enfant et à l'homme partenaire de la femme et peuvent se procurer pour leur usage professionnel les médicaments figurant par classes thérapeutiques dans les listes figurant dans les tableaux I, II et III de l'annexe 41-4.

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5121-21 et notamment des indications, contre-indications éventuelles et des données relatives à la grossesse et l'allaitement.

Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions prévues aux articles R. 5132-3 à R. 5132-5.

Article D4151-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire

Résumé Les sages-femmes peuvent prescrire certains médicaments forts.

Les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et se procurer pour leur usage professionnel les médicaments classés comme stupéfiants figurant dans le tableau IV de l'annexe 41-4.

Article D4151-33

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Médicaments et dispositifs médicaux prescriptibles par les sages-femmes

Résumé Les sages-femmes peuvent donner des médicaments à ceux qui vivent près d'un bébé ou d'une femme enceinte.

Les sages-femmes peuvent prescrire aux personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte les médicaments figurant dans le tableau V de l'annexe 41-4.

Article D4151-34

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Dispositifs médicaux prescriptibles par les sages-femmes

Résumé Les sages-femmes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux.

Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux figurant dans le tableau VI de l'annexe 41-4.