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Chapitre II

Règles d'organisation

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Contenu de l'obligation

R4153-1 — R4153-5

Code de la santé publique

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance

Article D4152-3

Les conseils interrégionaux comportent un nombre de membres élus déterminé en fonction du nombre de sages-femmes de l'interrégion, tel qu'il résulte des derniers tableaux publiés dans les départements qui la constituent, selon les modalités suivantes :

- jusqu'à 3 000 inscrits : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

- plus de 3 000 inscrits : huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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Article R4152-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils interrégionaux de sages-femmes

Résumé Un conseil interrégional de sages-femmes compte huit membres principaux et huit remplaçants.

Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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Article D4152-4

Pour leur renouvellement tous les deux ans, les membres du conseil sont répartis en trois groupes, comprenant en fonction du nombre de membres à élire :

- pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;

- pour le troisième groupe : trois sages-femmes lorsque le nombre à élire est de sept et quatre sages-femmes lorsque ce nombre est de huit.

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Article R4152-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres du conseil interrégional de sage-femmes

Résumé Tous les trois ans, la moitié des membres du conseil de sage-femmes est changée.

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.

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Article R4152-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des chambres disciplinaires de première instance

Résumé Une chambre disciplinaire doit avoir huit membres principaux et huit remplaçants.

Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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Article R4152-6

Pour leur renouvellement tous les deux ans, les membres de la chambre disciplinaire de première instance sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction du nombre de membres à élire :

1° Pour chacun des deux premiers groupes : une sage-femme lorsque le nombre de membres à élire est de quatre et deux sages-femmes lorsque ce nombre est de six.

2° Pour le troisième groupe : une sage-femme lorsque le nombre de membres est de trois et deux sages-femmes lorsque ce nombre est de quatre.

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