Article R1432-122
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures de délégation des délégués syndicaux dans les agences régionales de santé
Résumé Les délégués syndicaux des agences régionales de santé ont un nombre d'heures de travail basé sur le nombre de personnes dans deux groupes.
Le nombre d'heures de délégation dont dispose chaque délégué syndical est celui mentionné à l'article L. 2143-13 du code du travail, appliqué à l'effectif de chacun des deux collèges mentionnés à l'article R. 1432-78 du code de la santé publique.
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