Article R1432-123
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des sections syndicales au sein des agences régionales de santé
Résumé Les syndicats peuvent choisir des représentants dans les agences de santé.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 2142-1-1 du code du travail peuvent désigner des représentants des sections syndicales dans les conditions fixées à la section II du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du même code.
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