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Section 2

Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

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Article R1416-9

Exclusion de l'application de l'article R.1416-5 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Code de la santé publique

Article R1416-8

Article R1416-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et Présidence du Conseil Territorial de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, un conseil sur l'environnement et la santé est dirigé par l'État et inclut des représentants de différents groupes, tous choisis par l'État.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.

Le conseil comprend :

1° Trois représentants des services de l'Etat ;

2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ;

3° Six personnes réparties de la manière suivante :

a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ;

b) Deux membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ;

c) Deux experts dans ces mêmes domaines ;

4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

Le représentant de l'Etat désigne les membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°. Il peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des modalités d’agrégation et d’attribution des sièges

Résumé des changements Le texte précise désormais que chaque sous‑groupe du conseil compte exactement deux personnes et que le représentant de l’État est chargé d’en nommer les membres, ce qui rend la composition plus explicite.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.

Le conseil comprend :

1° Trois représentants des services de l'Etat ;

2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ;

3° Six personnes réparties de la manière suivante :

a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ;

b) Deux membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ;

c) Deux experts dans ces mêmes domaines ;

4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

Le représentant de l'Etat désigne les membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°. Il peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'article R. 1416-17 est ainsi rédigé :

Art.R. 1416-17. ― Le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat.

Il comprend :

1° Trois représentants des services de l'Etat ;

2° Deux représentants du conseil territorial ;

3° Six personnes réparties à parts égales entre :

a) Des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ;

b) Des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ;

c) Des experts dans ces mêmes domaines ;

4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin.

Le représentant de l'Etat peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.