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Section 2

Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

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Article R1416-8

Composition et Présidence du Conseil Territorial de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Code de la santé publique

Article R1416-7

Article R1416-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1

Résumé À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'article R. 1416-1 change 'conseil départemental' en 'conseil territorial' et enlève 'dans le département'.

Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " et les mots : ", dans le département " sont supprimés.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du libellé institutionnel

Résumé des changements Le texte remplace désormais "conseil départemental" par "conseil territorial", supprime la formule "dans le département" et cite un autre article (R 1416‑1 au lieu de R 1416‑16), sans préciser d’alinéa.

Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " et les mots : ", dans le département " sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article R. 1416-16, dans son premier alinéa, les mots : ", dans le département, ” sont supprimés.