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Section 2

Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

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Article R1418-1

Missions de l'Agence de la biomédecine en matière de prélèvement et de greffe

Code de la santé publique

Article R1416-9

Article R1416-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application de l'article R.1416-5 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Résumé Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne suivent pas l'article R.1416-5.

L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Renumérotation de l’article d’exemption

Résumé des changements Le numéro de l’article exclu a été changé : il passait de R 1416‑20 à R 1416‑5.

L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

L'article R. 1416-20 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.