Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur général

Paragraphe 3 : Conseil scientifique et comités d'experts

Paragraphe 4 : Comité d'éthique et de déontologie

Paragraphe 5 : Comité d'orientation et de dialogue

Paragraphe 6 : Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration

Paragraphe 7 : Organisation financière et comptable

Paragraphe 8 : Personnel

Paragraphe 9 : Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel

Paragraphe 10 : Liens avec les entreprises

Paragraphe 11 : Dispositions pénales