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Section 3

Bruits de voisinage

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Article R1337-11

Habilitation des inspecteurs de la radioprotection

Code de la santé publique

Article R1337-10-2

Article R1337-10-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents à constater et rechercher les infractions au bruit de voisinage

Résumé Les agents des communes peuvent vérifier et enquêter sur les bruits de voisinage.

Sont habilités à constater et à rechercher les infractions au bruit de voisinage, outre les agents mentionnés à l'article R. 1312-1 dans les conditions fixées par les articles R. 1312-2 à R. 1312-7, les autres agents des communes dans les conditions fixées par les articles R. 571-92 à R. 571-93 du code de l'environnement.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’article §57‐1‐91 dans le cadre d’habilitation

Résumé des changements La nouvelle version retire la référence à l’article §57‐1‐91, ne laissant que les dispositions des articles §57‐1‐92 et §57‐1‐93 pour habiliter les autres agents municipaux.

Sont habilités à constater et à rechercher les infractions au bruit de voisinage, outre les agents mentionnés à l'article R. 1312-1 dans les conditions fixées par les articles R. 1312-2 à R. 1312-7, les autres agents des communes dans les conditions fixées par les articles R. 571-92 à R. 571-93 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Sont habilités à constater et à rechercher les infractions au bruit de voisinage, outre les agents mentionnés à l'article R. 1312-1 dans les conditions fixées par les articles R. 1312-2 à R. 1312-7, les autres agents des communes dans les conditions fixées par les articles R. 571-91 à R. 571-93 du code de l'environnement.