Article R1337-10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions relatives aux bruits de voisinage
Résumé Répéter une infraction de bruit de voisinage rendra la punition plus sévère.
La récidive des infractions prévues à l'article R. 1337-6 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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