Section parente

Section 3

Salubrité et hygiène des locaux d'habitation

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Paragraphe 1

Utilisation des locaux d'habitation

R1331-37 — R1331-42

Code de la santé publique

Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation

Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation

Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation