Article R1331-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux logements meublés, locaux collectifs et hébergements touristiques
Résumé Les logements meublés et les hôtels doivent suivre des règles précises, avec des exceptions pour certains types de locaux.
Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif ainsi que les hébergements touristiques sont soumis aux dispositions de la présente section, sous réserve des prescriptions qui leur sont particulières édictées par la présente sous-section et sans préjudice des dispositions applicables à certains de ces locaux en vertu de législations spéciales.
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