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Modification des articles D5125-63 et D5125-68 du Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des membres permanents du conseilCode de la santé publiqueArt. D5125-68 : Réunions du conseil pour les médicaments
→ Version 4 : Suppression des dispositions sur le secrétariat
- Code de la santé publiqueArt. D5125-63, Art. D5125-68