Code de la santé publique

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang

Abrogé11 octobre 1994

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation générale

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang

Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Sous-section 4 : Le comité d'orientation

Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang

Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang

Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine

Section 4 : Dispositions diverses

Abrogé depuis le mardi 11 octobre 1994

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au lundi 10 octobre 1994

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation générale

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 4 : Dispositions diverses